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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté n° 2011-18 du 18 juillet 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifié...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifié...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-23 du 12 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-21 du 5 septembre 2011 accordant une autorisation exceptionnelle d’absence à une fonctionnaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-26 du 12 octobre 2011 portant sanction disciplinaire à l’encontre d’un Surveillant de la Maison d’arrêt
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-14 du 12 juin 2014 portant libération conditionnelle
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-4 du 2 février 2015 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant applicati...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant applicati...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-24 du 29 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée en dernier lieu par l’ordonnance souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 et fixant le tarif des droits de rédaction, d’expédition et de frais divers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée en dernier li...
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée en dernier li...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-20 du 9 octobre 2015 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2015-2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;<...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;<...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-12 du 2 avril 2013 portant modification des arrêtés n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté n° 2009-32 du 11 décembre 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 4 décembre 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-1 du 10 janvier 2013
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, port...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, port...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
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Version 2018.11.07.14